Trop souvent, le notaire est le dernier professionnel à intervenir dans une transaction d’achat d’immeuble. Pourtant, tout acheteur prudent, devrait communiquer avec son notaire pour profiter de ses conseils avant la signature d’une promesse d’achat qui est un engagement contractuel de la part de l’acheteur.
Acheter, vendre, donner ou céder une propriété immobilière ou des parts dans celle-ci n’est pas une décision qui se prend à la légère. Il s’agit là d’actes importants et lourds de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d’avoir recours aux conseils du notaire qui est un expert dans le domaine du droit immobilier.
Ensemble, nous allons regarder votre situation et vous donner les conseils appropriés pour vous protéger.
NOTRE TRAVAIL dans votre dossier pour une transaction immobilière :
Réception de la promesse d’achat et des documents du vendeur et en prendre connaissance;
Réception des instructions de votre créancier hypothécaire et en prendre connaissance;
Faire les démarches requises pour l’obtention des documents nécessaires;
Procéder à l’examen des titres de la propriété, ce qui nous permet de voir:
-si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble;
-s’il possède le droit et la capacité de vendre;
-si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente.
Faire les corrections nécessaires des irrégularités dans les titres;
Vérifier l’identité, la capacité des parties et les consentements requis pour vendre la propriété;
Vérifier l’assurance habitation pour vous protéger;
Préparer l’acte d’hypothèque conformément aux exigences de l’institution financière, recevoir les signatures et publication de l’acte au registre foncier;
Préparation des ajustements et débours;
Vérification du certificat de localisation, ce qui nous permet de voir:
-l’exactitude des dimensions du terrain;
-si les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu;
-construction conforme aux règlements municipaux et aux lois de zonage;
-si la propriété du voisin empiète sur votre terrain;
-si les fenêtres répondent aux normes légales;
-s’il existe des droits de passage, etc.
Préparer l’acte de vente, recevoir les signatures et publication de l’acte au registre foncier;
Déposer votre argent dans un compte en fidéicommis, émettre chèques et reçus;
Faire les démarches pour libérer votre titre des hypothèques et charges existantes en obtenant toutes les radiations nécessaires;
Autres vérifications tout dépendamment du type de la transaction;
Émettre et transmettre des copies conformes des actes reçus aux personnes concernées;
L’avantage d’acheter votre propriété avec nous, et je ne cesse de le répéter, c’est l’implication de notre part dans votre dossier. Nous tenons à ce que la transaction se fasse dans l’harmonie de toutes les parties et que cette expérience soit autant agréable pour vous que pour nous. Nous sommes à l’écoute de nos clients et nous prenons soin d’effectuer un travail professionnel dans les meilleurs délais. L’achat d’une propriété est un événement important dans une vie et nous sommes heureux de le partager avec vous à la hauteur de vos attentes.