Le décès d’un proche est une situation extrêmement déstabilisante sur le plan émotif et que le règlement d’une succession soulève la plupart du temps des difficultés que le défunt ne pouvait soupçonner. Une autre raison tient souvent à ce que le liquidateur successoral, c’est-à-dire la personne désignée pour régler la succession, ne comprend pas bien son rôle et ses responsabilités face aux autres membres de la famille. Le notaire guide le liquidateur dans ses démarches et s’assure que toutes les procédures exigées par la loi seront exécutées. La liquidation d’une succession qui n’est pas faite selon les règles de l’art peut encourir la responsabilité légale du liquidateur et tenir les héritiers personnellement responsables des dettes de la succession. Le notaire est votre professionnel spécialisé pour l’accomplissement des opérations habituelles dans le cadre d’un règlement de succession, soit:
- les arrangements funéraires;
l’obtention de la preuve du décès; - les arrangements funéraires;
l’obtention de la preuve du décès; - la recherche testamentaire;
- l’ouverture et l’inventaire du coffret de sûreté;
- l’ouverture d’un compte dans une institution financière;
- la vérification du testament;
- l’analyse des dispositions testamentaires;
- la détermination des héritiers;
- la désignation du liquidateur;
- la confection de l’inventaire;
- les réclamations des bénéfices de l’assurance-vie, des rentes et des prestations;
- les formalités fiscales;
la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux; - la publication des avis;
l’exercice de l’option des héritiers; - l’administration des biens de la succession;
le paiement des dettes et des legs particuliers; - la transmission des biens;
- la reddition de compte;
le partage des biens de la succession.